1.1. Introduction
Le présent avis de confidentialité ("Avis de confidentialité") s'applique aux données personnelles que nous traitons à votre sujet en tant que personne physique.
Dans les sections ci-dessous, vous trouverez des informations sur ce qu'il advient des données personnelles que nous collectons, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits en matière de vie privée et comment vous pouvez les exercer.
International Post Corporation SCRL, ayant son siège social à l'avenue du Bourget 44, 1130 Haren (Bruxelles), Belgique, TVA BE 0436.501.681 RPR/RPM Bruxelles ("IPC", "nous", "nos", ou "notre"), en tant que contrôleur de données.
1.2. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le présent avis de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés dans la section « Vos droits » ci-dessous, veuillez envoyer une demande écrite à notre adresse ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse dpo@ipc.be.
Vous devez fournir une preuve de votre identité afin d'exercer l'un des droits énumérés dans la section "Vos droits" ci-dessous.
Toute communication de notre part relative à vos droits tels que détaillés ci-dessous sera fournie gratuitement. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l'IPC pourra facturer une redevance raisonnable compte tenu des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication, ou à la prise de mesures demandées, ou pourra refuser de donner suite à la demande.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail, pour une violation présumée du RGPD.
1.3. Mises à jour du présent Avis de confidentialité
Nous révisons régulièrement notre Avis de confidentialité et nous le mettrons à jour si nécessaire. La dernière version est toujours disponible sur notre site web avec la date de publication clairement indiquée.
2.1. Données personnelles que nous collectons, légalité du traitement, comment nous collectons vos données personnelles et la finalité du traitement.
2.1.1. Informations collectées
L'IPC collecte les données personnelles suivantes auprès de vous :
Utilisateurs du service PRIME
- Nom complet (prénom et nom de famille)
- Courriel
- Nom d'utilisateur
- Nom d'affichage
- Titre du poste
- Organisation
- Numéro de téléphone
Membres du conseil d'administration (chaque élément est facultatif)
- Prénom
- Nom de famille
- Courriel
- Nom d'utilisateur
- Nom d'affichage
- Titre du poste
- Organisation
- Numéro de téléphone
- Votre photo de profil
- Biographie
Nous utilisons également des cookies sur notre site PRIME pour recueillir des informations supplémentaires. Veuillez vous référer à la section 2.1.6.
2.1.2. Légalité du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement que vous avez librement donné au moment de l'inscription aux services de PRIME. (Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
2.1.3. Comment nous collectons vos données personnelles
Nous collectons vos données personnelles lors du processus d'inscription directement auprès de vous. L'exactitude des données est soumise à ce que vous saisissez dans les champs correspondants.
2.1.4. Traitement par ou au nom de l'IPC
L'IPC stocke et utilise vos données uniquement pour vous permettre d'accéder au site web et aux services de PRIME.
L'IPC ne divulguera pas vos données à des tierces parties internes ou externes qui ne sont pas engagées dans la gestion des services ou le soutien de l'infrastructure technique de PRIME.
2.1.5. Prise de décision automatisée
Aucune activité de prise de décision automatisée n'est réalisée concernant les données personnelles que l'IPC collecte auprès de vous.
2.1.6. Utilisateurs des sites web de l'IPC
L'IPC utilise des cookies. Les données que nous collectons par le biais de ces cookies, l'objectif de la collecte et la période de conservation sont détaillés dans l'avis sur les cookies.
Veuillez vous référer à notre Avis sur les Cookies .
En tant que personne dont les données personnelles sont traitées comme décrit dans cet avis de confidentialité, vous avez un certain nombre de droits qui sont résumés en termes généraux dans la liste suivante. Veuillez noter que l'exercice de ces droits est soumis à certaines exigences et conditions définies par les lois applicables. Si vous souhaitez accéder aux données personnelles vous concernant ou exercer l'un des droits énumérés ci-dessous, vous devez en faire la demande par écrit aux coordonnées fournies dans la section “1.2. Comment nous contacter".
3.1. Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles, et si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir une copie gratuite des données traitées. Nous vous fournirons également des informations comprenant les détails suivants :
- Les finalités du traitement
- Les catégories des données personnelles traitées
- Les personnes ou les catégories de personnes auxquelles vos données personnelles ont été ou seront divulguées
- La durée de conservation de vos données personnelles
- L'existence de vos droits à la vie privée, comme expliqué ci-dessous.
- Toutes les informations dont nous disposons sur l'origine des données, si elles n'ont pas été fournies par vous.
- L'existence d'une prise de décision automatisée
Nous pouvons demander une redevance raisonnable pour couvrir nos frais administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.
3.2. Droit de rectification
Vous avez le droit de nous faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
3.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous avez le droit d'effacer vos données personnelles en vertu de l'un des motifs suivants :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
- Vous retirez votre consentement préalable au traitement et il n'existe pas d'autre base juridique sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour le traitement (ultérieur).
- Vous vous êtes opposé au traitement à des fins de communication directe
- Vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime et il n'existe plus de motifs sérieux et justifiés pour notre traitement (ultérieur).
Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
3.4. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement :
- Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, nous pouvons restreindre le traitement contesté pour la période dont nous avons besoin pour vérifier l'exactitude de vos données personnelles.
- Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Si vous vous êtes opposé au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, nous pouvons limiter le traitement auquel vous vous êtes opposé pendant la période dont nous avons besoin pour vérifier si vos motifs légitimes sont valables.
3.5. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles traitées par des moyens automatisés, que vous nous avez communiquées. Cela n'est possible que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez pas exercer ce droit (par exemple lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base d'une obligation légale).
3.6. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime. Toutefois, nous poursuivrons le traitement de vos données personnelles si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes plus forts.
Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement à des fins de marketing direct.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles, dans la mesure où le traitement de vos données personnelles était initialement basé sur votre consentement.
3.7. Droit d'introduire (déposer) une plainte
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre européen dans lequel vous avez votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou dans lequel se produit la violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données :
En Belgique, l'autorité de contrôle est : Autorité de protection des données
Gegevensbeschermingsautoriteit
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
www.dataprotectionauthority.be
En cas de conflit, de divergence ou de contradiction entre la version en anglais et les traductions, la version en anglais prévaudra.