PRIME est un réseau d'environ 160 opérateurs postaux désignés travaillant ensemble pour fournir des solutions transfrontalières pour le commerce électronique. Il est dirigé par une Assemblée générale, qui a la responsabilité de la prise de décision. Le Conseil agit en tant que branche exécutive de l’Assemblée générale (AG). Le Conseil agit également en tant que conseiller de l’Assemblée générale présentant des propositions pour approbation sur les questions de gouvernance. Le Conseil peut être habilité par l’Assemblée générale à prendre des décisions en son nom.
Le conseil renforce le leadership stratégique au sein de PRIME afin d'assurer sa croissance et sa durabilité. Il est l'organe consultatif de l’Assemblée générale et du Responsable de PRIME, et décide des prestataires à utiliser pour la réalisation des activités de PRIME.
Les membres du conseil sont élus par l’Assemblée générale de PRIME.
Le processus de décision de nos membres est simple et efficace, et les demandes des postes sont traitées avec la plus grande attention, dans les plus brefs délais.
Procédures de l’Assemblée générale
Les procédures de l’Assemblée générale sont un document créé par le Comité politique et approuvé par l’Assemblée générale. Pour y apporter des modifications ou des mises à jour, une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration est nécessaire.
Décisions de l’Assemblée générale
Les décisions de PRIME sont prises lors des réunions de l’Assemblée générale. Les propositions sont faites par les comités, par les membres ou par l'équipe PRIME.
Cette section contient les principales décisions de l’Assemblée générale prises lors de la réunion de janvier 2020, qui ont un impact direct sur l'activité. D'autres décisions prises lors des réunions peuvent être trouvées dans l'année spécifique des réunions de l’Assemblée générale, dans le Centre de documents sous l’Assemblée générale.
Décisions de l’Assemblée générale à partir de décembre 2020
Décembre 2020 (réunion virtuelle) FORCE MAJEURE
La Force majeure (FM) longue a été introduite le 1er janvier 2021. Une Force majeure longue est d'une durée égale ou supérieure à 30 jours. Les jours concernés auront une rémunération fixe pour la livraison à temps uniquement. Celle-ci est respectivement de 0,64 SDR fixe pour Exprès et de 0,1 SDR pour Recommandé, indépendamment de la qualité réelle atteinte. Aucun impact de la Force majeure n'est donné à l'information sur le retour à temps, qui sera considéré sur base de sa performance réelle. Toutes les Forces majeures dues à la Covid-19, quelle que soit la période, sont considérées comme des Forces majeures longues et leur application porte sur une série complète de rapports.
Décembre 2022 (Lisbonne)
Les nouvelles procédures de l'Assemblée Générale ont été approuvées. Les principaux changements sont le changement de nom de Comité directeur en Assemblée générale et l'introduction du vote en ligne en cas de réunions hybrides.
Types d'adhésion
PRIME compte les catégories de membres suivantes :
- Les membres à part entière, qui paient la cotisation et ont le droit de vote ;
- Les membres associés, ouverts uniquement aux opérateurs des pays du groupe 4 de l'UPU, qui ne paient pas la cotisation annuelle, n'ont pas le droit de vote et ont des droits limités comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les membres du groupe 4 de l'UPU peuvent devenir membres à part entière s'ils paient la cotisation correspondante ;
- Les Membres d'expansion, qui ne paient pas la cotisation, n'ont pas de droit de vote et ont des droits limités tels que définis dans le tableau ci-dessous pour une période maximale de douze (20) mois afin de mettre en place des systèmes d'échange de données, avant de devenir des Membres à part entière ou associés. Après l'expiration de la période maximale, l'adhésion est automatiquement révoquée et est soumise à la preuve de l'effort du membre pour travailler à l'échange de données.
- Membres en retard de paiement ; Les membres en retard de paiement sont les membres qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle à PRIME avant le 31 mars de l'année suivant l'année pour laquelle la cotisation était due.
Le tableau ci-dessous présente les exigences et les droits associés à chaque catégorie de membre :
| Catégorie d'adhésion | Membre à part entière | Membre associé | Membre d'Expansion | En retard de paiement |
|---|---|---|---|---|
| Exigences | ||||
| Acte d'adhésion | x | x | x | x |
| Capacité à échanger des données | x | x | Travailler à l'échange de données | x |
| Cotisation des membres | x | Une redevance annuelle symbolique est facturée si des accords sont signés et des volumes échangés. | x | |
| Droits | ||||
| Droits de vote | x | |||
| Participation à la Direction de PRIME | x | x | x | x |
| Participation aux Comités de PRIME | x | x | x | |
| Peut présider des comités de PRIME | x | |||
| Peut faire partie du Conseil de PRIME | x | |||
| Peut adhérer aux accords du PfP | x | x | x | |
| Utiliser le GCSS | x | x | x |
Règles de cotisation
Les cotisations sont établies par l'équipe PRIME selon les règles décidées par l’Assemblée générale.
Elles sont présentées pour approbation à la première Assemblée générale de l’année et sont appliquées pour l'année suivante.
Les contributions sont basées sur 95% des parts de l'IPC pour les membres de l'IPC et des parts de l'UPU pour les non-membres de l'IPC, et sur 5% des volumes. La raison en est que plus de volume ne génère pas plus de coûts. Les non-membres de l'IPC ont un prélèvement de 15% pour équilibrer les coûts que les membres de l'IPC supportent déjà avec leur contribution annuelle à l'IPC.